Étiquette : Référendum

POUR UN RÉFÉRENDUM SUR LES PROJETS DE TRAITÉS EUROPÉENS EN CAS D’ÉLARGISSEMENT ET DE FIN DE VOTE À UNANIMITÉ. En novembre 2023, une résolution du Parlement européen a proposé de modifier les traités pour généraliser la règle de la majorité qualifiée, puis une résolution semblable a été adoptée à l’Assemblée nationale. Cinquante personnalités, appellent à…